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MENTIONS LÉGALES

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateur du site internet https://discoverysicilia.wixsite.com/discoverysicilia l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site : CARON Roxane - Contact : 03.44.20.20.88 - Adresse : 47 rue Jacques Daguerre 60321 COMPIEGNE.

 

Directeur de la publication : Roxane CARON - Contact : 03.44.20.20.88 - Adresse : 47 rue Jacques Daguerre 60321 COMPIEGNE.

 

Hébergeur: WIX - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 +1 415-639-9034

 

Délégué à la protection des données : CARON Roxane

 

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

CARON Roxane est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur le site internet, notamment les textes et logos. Hormis ces éléments, elle n'est propriétaire d'aucune photo, vidéo et musiques présents sur le site. Tous les crédits vont à leurs propriétaires et/ou créateurs originaux.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CARON Roxane.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - Limitations de responsabilité

CARON Roxane ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://discoverysicilia.wixsite.com/discoverysicilia.

 

CARON Roxane décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://normandymemory.wixsite.com/mysite.

 

CARON Roxane s’engage à sécuriser au mieux le site https://discoverysicilia.wixsite.com/discoverysicilia cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CARON Roxane se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, CARON Roxane se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://discoverysicilia.wixsite.com/discoverysicilia dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à la Déléguée à la Protection des Données : CARON Roxane.

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), rendez-vous sur la page Politique de Confidentialité.

 

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site https://discoverysicilia.wixsite.com/discoverysicilia contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://discoverysicilia.wixsite.com/discoverysicilia.

 

La navigation sur le site https://discoverysicilia.wixsite.com/discoverysicilia est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

 

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

 

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, rendez-vous sur la page Politique de Confidentialité.

 

6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://discoverysicilia.wixsite.com/discoverysicilia est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Compiègne.

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